Fiscalité & juridique

Vol sans effraction : ce que couvre l’assurance

En France, plus de 100 000 vols sans effraction sont déclarés chaque année , selon les statistiques officielles. Ces vols, souvent commis par ruse ou opportunisme, peuvent avoir un impact financier conséquent sur les victimes. Pour se protéger contre ce…

Honoraires de location : ce que le locataire doit payer

Le coût d’une location ne se limite pas uniquement au loyer mensuel. De nombreux autres frais, appelés honoraires de location, s’ajoutent au budget du locataire. Ces honoraires peuvent varier considérablement en fonction du type de logement, de la région et…

Taxe foncière pour une location immobilière : comment ça se passe ?

Imaginez : vous êtes propriétaire d’un appartement situé à Paris, dans le 10ème arrondissement, que vous louez à un jeune couple. Chaque année, vous recevez un avis d’imposition pour la taxe foncière. Vous vous demandez alors comment ce paiement s’articule…

Plan de permis de construire : comment bien le rédiger?

Obtenir un permis de construire est une étape cruciale dans tout projet de construction, d’extension ou de rénovation. Un plan de permis de construire bien rédigé et complet est essentiel pour obtenir l’autorisation des autorités locales et éviter des retards…

Comment consulter un permis de construire facilement?

Imaginez un projet immobilier en plein cœur de votre quartier, modifiant le paysage et peut-être même impactant votre vie quotidienne. Vous souhaitez en savoir plus sur les travaux prévus, les dimensions du bâtiment, l’impact environnemental, mais vous ne savez pas…

Les obligations légales du propriétaire et du locataire selon la réglementation locative

La location immobilière en France est encadrée par un ensemble de lois et de réglementations qui définissent les droits et obligations des propriétaires et des locataires. Ces règles visent à établir un équilibre entre les intérêts des deux parties et…

Quels sont les frais et taxes à prévoir lors d’une transaction immobilière en France ?

L’acquisition d’un bien immobilier en France implique de nombreux frais et taxes qui s’ajoutent au prix d’achat. Ces coûts supplémentaires peuvent représenter une part non négligeable du budget total et doivent être anticipés par les acheteurs. Les frais de notaire,…

Quels sont les principaux impôts à connaître en matière de fiscalité immobilière ?

La fiscalité immobilière en France comprend de nombreux impôts et taxes que les propriétaires et investisseurs doivent connaître. Ces prélèvements interviennent à différentes étapes : lors de l’acquisition d’un bien, pendant sa détention et au moment de sa cession. Ils…

Les aides et subventions : un soutien indispensable pour les primo-accédants

L’accession à la propriété représente une étape majeure dans la vie de nombreux ménages, en particulier pour les primo-accédants. Ces derniers font face à des défis financiers considérables pour concrétiser leur projet immobilier. Fort heureusement, divers dispositifs d’aide et de…

Pourquoi connaître ses obligations légales est essentiel pour éviter les litiges ?

La connaissance des obligations légales représente un enjeu majeur pour toute entreprise souhaitant pérenniser son activité et se prémunir contre d’éventuels litiges. Le cadre juridique encadrant l’activité économique ne cesse de se complexifier, imposant aux dirigeants une vigilance accrue quant…